Prenez avis que la Politique de confidentialité portant sur l’utilisation du site web de la Ville de Montréal-Ouest, (ci-après « la Ville ») a été modifiée et ces modifications entreront en vigueur le 10 décembre 2025.
Contexte des modifications
Le 1er janvier 2024, est entré en vigueur le Règlement sur les politiques de confidentialité des organismes publics recueillant des renseignements personnels par un moyen technologique adopté en vertu de l’article 63.4 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, c. A-2.1). Ce règlement a pour but de définir le contenu minimal des politiques de confidentialité et de ses avis de modifications.
Par conséquent, la Ville a mis à jour de sa Politique de confidentialité afin de respecter les exigences législatives qui lui sont applicables.
Modifications apportées
La Politique de confidentialité de la ville est désormais rédigée en terme clair et simple et contient les informations suivantes :
- Le nom de l’organisme qui recueille les renseignements personnels et, dans le cas où les renseignements sont recueillis par un tiers au nom de l’organisme public, le nom de ces tiers;
- Une description des renseignements personnels recueillis;
- Les fins auxquelles les renseignements personnels sont recueillis;
- Les moyens technologiques par lesquels les renseignements personnels sont recueillis;
- Une mention relative aux droits d’accès et de rectification prévus à la Loi sur l’accès, de même que le nom de la personne responsable de la protection des renseignements personnels et les coordonnées permettant de communiquer avec elle;
- Une mention quant à la possibilité que les renseignements personnels soient communiqués à l’extérieur du Québec;
- Une brève description des mesures prises pour assurer la confidentialité et la sécurité des renseignements personnels;
- Une mention du droit de la personne concernée par les renseignements personnels de se prévaloir du processus de traitement des plaintes relatives à la protection des renseignements personnels ;
- Les coordonnées où adresser toute question relative à la Politique de confidentialité de la Ville;
- La date d’entrée en vigueur de cette politique et la date de sa plus récente mise à jour
Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements en remplissant ce formulaire et en sélectionnant l’onglet « Confidentialité ».