{"id":82074,"date":"2024-10-02T14:14:18","date_gmt":"2024-10-02T18:14:18","guid":{"rendered":"https:\/\/montreal-west.ca\/?page_id=82074"},"modified":"2025-06-16T13:48:09","modified_gmt":"2025-06-16T17:48:09","slug":"politique-de-confidentialite","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/montreal-ouest.ca\/fr\/politique-de-confidentialite\/","title":{"rendered":"Conditions d&rsquo;utilisation et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\t\t<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"82074\" class=\"elementor elementor-82074 elementor-81990\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t\t\t<section class=\"elementor-section elementor-top-section elementor-element elementor-element-6813ed8 elementor-section-boxed elementor-section-height-default elementor-section-height-default\" data-id=\"6813ed8\" data-element_type=\"section\" data-e-type=\"section\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-container elementor-column-gap-default\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-column elementor-col-100 elementor-top-column elementor-element elementor-element-91cdb6a\" data-id=\"91cdb6a\" data-element_type=\"column\" data-e-type=\"column\">\n\t\t\t<div class=\"elementor-widget-wrap elementor-element-populated\">\n\t\t\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-775e72e elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"775e72e\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-widget-container\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>Conditions d&rsquo;utilisation du site web\u00a0<\/h2><p>Bienvenue sur le site Internet de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest. En acc\u00e9dant \u00e0 ce site et \u00e0 nos plateformes sur les m\u00e9dias sociaux, vous acceptez les pr\u00e9sentes r\u00e8gles d&rsquo;utilisation et vous engagez \u00e0 respecter <a href=\"https:\/\/montreal-west.ca\/fr\/notre-ville\/netiquette\/\">la n\u00e9tiquette<\/a>. Ces r\u00e8gles pouvant \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis, nous vous encourageons \u00e0 les consulter r\u00e9guli\u00e8rement.\u00a0<\/p><p><strong>Droits d&rsquo;utilisation\u00a0<\/strong>\u00a0<\/p><p>Les textes, les images, les donn\u00e9es et tout autre contenu pr\u00e9sent sur le site web de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest sont prot\u00e9g\u00e9s par des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle appartenant \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al-Ouest ou \u00e0 des tiers agissant \u00e0 titre de fournisseur de contenu. Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification ou diffusion de ces contenus est strictement interdite sans l\u2019autorisation expresse et \u00e9crite de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest. Toute utilisation \u00e0 des fins commerciales est interdite.\u00a0<\/p><p><strong>Limitation de la responsabilit\u00e9\u00a0<\/strong>\u00a0<\/p><p>La Ville de Montr\u00e9al-Ouest ne peut \u00eatre tenue responsable des dommages directs ou indirects r\u00e9sultant de l&rsquo;utilisation du site web de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest ou de l&rsquo;impossibilit\u00e9 d&rsquo;y acc\u00e9der. De plus, Montr\u00e9al-Ouest d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux contenus des sites externes accessibles via des liens hypertextes pr\u00e9sents sur le site web de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest. Ces liens sont fournis \u00e0 titre informatif uniquement et ne signifient en aucun cas que la Ville de Montr\u00e9al-Ouest approuve ou valide leur contenu. La Ville de Montr\u00e9al-Ouest ne peut pas \u00eatre tenue responsable des sites externes li\u00e9s ou non, directement ou indirectement \u00e0 elle.\u00a0<\/p><p><strong>Contact\u00a0<\/strong>\u00a0<\/p><p>Pour toute question relative aux pr\u00e9sentes conditions d\u2019utilisation, vous pouvez contacter le Service des communications via <a href=\"https:\/\/montreal-west.ca\/fr\/notre-ville\/nous-joindre\/\">le formulaire Nous joindre<\/a> du site internet.\u00a0<\/p><h2>Politique de confidentialit\u00e9<\/h2><p><strong>1. OBJECTIFS DE LA POLITIQUE<\/strong><\/p><p>La Ville de Montr\u00e9al-Ouest s\u2019engage \u00e0 prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 de vos renseignements personnels.<\/p><p>Cette politique vous concerne. Elle d\u00e9crit la mani\u00e8re dont nous recueillons, utilisons et communiquons vos renseignements personnels. Elle explique aussi comment vous pouvez demander acc\u00e8s \u00e0 ces renseignements ou les faire rectifier, lorsque cela est n\u00e9cessaire.<\/p><p>Lorsque vous nous fournissez des renseignements personnels via notre site internet ou une de nos applications mobiles apr\u00e8s avoir pris connaissance de cette politique, vous consentez \u00e0 ce que nous les utilisions et communiquions de la mani\u00e8re d\u00e9crite.<\/p><p><strong>2. EN BREF<\/strong><\/p><ul><li>COMMENT : Lorsque vous naviguez sur notre site internet, t\u00e9l\u00e9chargez une de nos applications mobiles ou communiquez avec nous, nous recueillons certains renseignements qui vous concernent et qui nous permettent de vous identifier.<\/li><li>QUOI : Nous recueillons des renseignements qui permettent de vous identifier et des renseignements concernant votre utilisation de nos services.<\/li><li>POURQUOI : Pour mieux vous servir, r\u00e9pondre \u00e0 vos questions, traiter vos demandes et administrer notre site internet ou nos applications.<\/li><li>QUI D&rsquo;AUTRE : Certains fournisseurs qui nous aident \u00e0 traiter des paiements ou \u00e0 communiquer avec vous auront acc\u00e8s \u00e0 certains renseignements, mais nous nous assurerons qu\u2019ils doivent se conformer \u00e0 une politique de confidentialit\u00e9 de leur c\u00f4t\u00e9.<\/li><li>O\u00d9 : Nous sommes situ\u00e9s au Qu\u00e9bec, mais certains de nos fournisseurs peuvent avoir acc\u00e8s \u00e0 vos renseignements \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec.<\/li><li>VOS DROITS : Vous avez le droit de demander l\u2019acc\u00e8s ou la rectification de ces renseignements en nous \u00e9crivant.<\/li><li>VOTRE CONSENTEMENT : Vous avez le droit de retirer votre consentement en tout temps, mais cela peut nous emp\u00eacher de continuer \u00e0 vous servir.<\/li><\/ul><p><strong>3. QU\u2019ENTEND-ON PAR \u00ab RENSEIGNEMENT PERSONNEL \u00bb?<\/strong><\/p><p>Un \u00ab renseignement personnel \u00bb peut, \u00e0 lui seul ou avec d\u2019autres informations, permettre de vous identifier, de vous localiser ou d\u2019entrer en contact avec vous.<\/p><p><strong>4. COMMENT RECUEILLONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?<\/strong><\/p><p>Nous recueillons vos renseignements personnels, notamment lorsque vous :<\/p><ul><li>Remplissez un formulaire de demande en ligne, par exemple\u00a0:<ul><li>Inscription \u00e0 une infolettre;<\/li><li>Demande d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information;<\/li><li>R\u00e9clamation;<\/li><li>Licence pour chats et chiens;<\/li><li>Paiement de taxes;<\/li><li>Sondage.<\/li><\/ul><\/li><li>Faites une demande de permis<\/li><li>Vous inscrivez \u00e0 une activit\u00e9 de loisirs<\/li><li>\u00cates dans un processus de recrutement ou candidature.<\/li><\/ul><p><strong>5. QUELS RENSEIGNEMENTS RECUEILLONS-NOUS ET POURQUOI?<\/strong><br \/>Nous ne recueillons que les renseignements personnels dont nous avons besoin pour offrir nos services municipaux. Ainsi, nous pouvons recueillir les renseignements suivants :<\/p><p><strong>5.1 Renseignements sur votre identit\u00e9<\/strong><\/p><ul><li><strong>LESQUELS?<\/strong><br \/>Nom, pr\u00e9nom, adresse, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, adresse courriel, date de naissance, num\u00e9ro d\u2019assurance maladie, contact d\u2019urgence, signature, etc.<\/li><li><strong>POURQUOI?<\/strong><br \/>Pour r\u00e9pondre correctement \u00e0 vos questions, commentaires, suggestions et demandes.<br \/>Pour am\u00e9liorer les services.<br \/>Offrir un service \u00e0 la client\u00e8le personnalis\u00e9e.<br \/>Pour cr\u00e9er des comptes utilisateurs, vous authentifier, question de s\u00e9curit\u00e9 et g\u00e9rer vos acc\u00e8s.<\/li><\/ul><p><strong>5.2 Renseignements d\u2018utilisation<\/strong><\/p><ul><li><strong>LESQUELS?<\/strong><br \/><ul><li>Langue de correspondance<\/li><li>Certaines informations techniques et relatives aux dispositifs concernant votre utilisation de nos services (l\u2019identifiant unique de votre appareil, informations sur votre appareil, votre navigateur et votre syst\u00e8me d\u2019exploitation, ainsi que la date et l\u2019heure de l\u2019utilisation de notre site).<\/li><li>Le site internet de la Ville pourrait utiliser des t\u00e9moins de connexion (\u00ab cookies \u00bb) ou des technologies similaires ou \u00e9quivalentes telles que des beacons ou des pixels.<\/li><\/ul><\/li><li><strong>POURQUOI?<\/strong><br \/><ul><li>Pour am\u00e9liorer le service et optimiser l\u2019exp\u00e9rience du citoyen.<\/li><li>Pour vous offrir une exp\u00e9rience de navigation plus riche, am\u00e9liorer ses performances et g\u00e9n\u00e9rer des statistiques d\u2019audience.<\/li><\/ul><\/li><\/ul><p><strong>5.3 De mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale<\/strong><\/p><p>Nous devons parfois utiliser vos renseignements personnels pour :<\/p><ul><li>Respecter nos obligations l\u00e9gales ;<\/li><li>Pr\u00e9venir les cybermenaces et les fraudes ;<\/li><li>R\u00e9pondre aux demandes, mandats et ordonnances des tribunaux et autres organismes ;<\/li><li>Prot\u00e9ger vos droits et int\u00e9r\u00eats ainsi que les n\u00f4tres ;<\/li><li>Collaborer dans le cadre de poursuites judiciaires ou d\u2019enqu\u00eates.<\/li><\/ul><p><strong>6. \u00c0 QUI COMMUNIQUONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?<\/strong><\/p><p>Dans certaines circonstances, nous faisons appel \u00e0 des fournisseurs pour nous aider \u00e0 vous servir. Avant de leur communiquer vos renseignements personnels, nous prenons des mesures raisonnables pour que ceux-ci s\u2019engagent \u00e0 respecter cette politique<\/p><p><strong>7. O\u00d9 VOS RENSEIGNEMENTS SONT-ILS H\u00c9BERG\u00c9S?<\/strong><\/p><p>Nous h\u00e9bergeons et traitons vos renseignements personnels au Qu\u00e9bec. Dans certaines circonstances, ils peuvent \u00eatre h\u00e9berg\u00e9s \u00e0 l\u2019ext\u00e9rieur du Qu\u00e9bec, l\u00e0 o\u00f9 nous engageons des fournisseurs de services tiers.<\/p><p>Vos renseignements personnels pourraient \u00eatre communiqu\u00e9s dans des pays autres que votre pays de r\u00e9sidence, lesquels peuvent avoir des r\u00e8gles de protection des renseignements personnels diff\u00e9rentes. Ils sont soumis aux lois du pays dans lequel ils se trouvent et peuvent faire l\u2019objet d\u2019une communication aux gouvernements, aux tribunaux ou aux organismes d\u2019application de la loi ou de la r\u00e9glementation du pays en question.<\/p><p>Toutefois, nos pratiques concernant vos renseignements personnels demeurent, en tout temps, r\u00e9gies par cette politique et les lois qu\u00e9b\u00e9coises applicables en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels.<\/p><p><strong>8. COMBIEN DE TEMPS CONSERVONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?<\/strong><\/p><p>Nous conserverons vos renseignements personnels aussi longtemps que n\u00e9cessaire aux fins d\u00e9crites dans cette politique, pour nous conformer \u00e0 nos obligations l\u00e9gales, r\u00e9gler les diff\u00e9rends et conclure des ententes avec nos fournisseurs ou partenaires, le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p><p>Nous supprimons les renseignements personnels conform\u00e9ment au calendrier de conservation de la Ville.<\/p><p><strong>9. COMMENT PROT\u00c9GEONS-NOUS VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?<\/strong><\/p><p><strong>9.1 Mesures<\/strong><br \/>Nous avons mis et continuerons de mettre en place des mesures de protection physiques, administratives et techniques pour prot\u00e9ger la confidentialit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements personnels que nous d\u00e9tenons, notamment pour pr\u00e9venir les acc\u00e8s non autoris\u00e9s.<\/p><p>Nos serveurs sont \u00e9galement g\u00e9r\u00e9s par un tiers sp\u00e9cialis\u00e9.<\/p><p>En cas d\u2019incident impliquant des renseignements personnels, nous avons un plan. Il pr\u00e9voit que nous aviserons les autorit\u00e9s et les personnes concern\u00e9es lorsqu\u2019un tel incident pr\u00e9sente un risque de pr\u00e9judice s\u00e9rieux et que nous mettrons en place des mesures pour limiter les cons\u00e9quences n\u00e9gatives.<\/p><p><strong>9.2 Limitation des acc\u00e8s<\/strong><\/p><p>Seul le personnel autoris\u00e9 et qualifi\u00e9 ayant besoin de consulter vos renseignements personnels dans l\u2019exercice de ses fonctions y a acc\u00e8s.<\/p><p><strong>9.3 Avertissement<\/strong><\/p><p>Toutefois, aucune mesure de s\u00e9curit\u00e9 n\u2019est absolue ou enti\u00e8rement garantie. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n\u2019est plus s\u00e9curis\u00e9e (par exemple, si vous pensez que la s\u00e9curit\u00e9 des renseignements que vous nous avez fournis a \u00e9t\u00e9 compromise), veuillez contacter la Ville aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb du site internet, ou contacter le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonn\u00e9es se trouvent ci-bas.<\/p><p><strong>10. QUAND EST-CE QUE CETTE POLITIQUE NE S\u2019APPLIQUE PAS?<\/strong><\/p><p>Cette politique ne s\u2019applique pas aux sites internet exploit\u00e9s par des tiers sur lesquels nous n\u2019avons aucun contr\u00f4le. Si vous suivez un lien vers un site tiers (par exemple, pour vous inscrire \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement), la politique de confidentialit\u00e9 de ce site tiers s\u2019appliquera. Nous ne sommes pas responsables de leurs politiques, proc\u00e9dures ou pratiques en mati\u00e8re de protection des renseignements personnels. Nous vous invitons \u00e0 prendre connaissance de ces politiques avant de soumettre des renseignements personnels \u00e0 ces sites tiers.<\/p><p><strong>11. QUELS SONT VOS DROITS CONCERNANT LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS?<\/strong><\/p><p><strong>11.1 Acc\u00e8s, suppression et rectification<\/strong><\/p><p>Vous pouvez acc\u00e9der aux renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et, s\u2019il y a lieu, demander des rectifications, selon ce que la loi permet ou exige. Vous pouvez aussi demander la suppression d\u2019un renseignement p\u00e9rim\u00e9 ou non justifi\u00e9, ou formuler par \u00e9crit des commentaires.<\/p><p>Toutefois, pour que les renseignements personnels que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet soient exacts et \u00e0 jour, veuillez nous informer sans tarder de tout changement.<\/p><p>\u00c0 votre demande, et \u00e0 moins que cela ne soul\u00e8ve des difficult\u00e9s pratiques s\u00e9rieuses, nous pouvons vous communiquer un renseignement personnel informatis\u00e9 dans un format technologique structur\u00e9 et couramment utilis\u00e9.<\/p><p><strong>11.2 Retrait de votre consentement<\/strong><\/p><p>Vous pouvez \u00e9galement retirer votre consentement \u00e0 l\u2019utilisation et \u00e0 la communication des renseignements personnels recueillis. Cependant, il se pourrait que nous ne soyons plus en mesure de vous offrir certains services.<\/p><p>Pour exercer vos droits, veuillez contacter la Ville aux coordonn\u00e9es indiqu\u00e9es dans la section \u00ab Nous joindre \u00bb du site internet, ou contacter le responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonn\u00e9es se trouvent ci-bas. Nous pourrions vous demander une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9 pour s\u2019assurer qu\u2019il s\u2019agit bien de vous.<\/p><p><strong>12. COMMENT NOUS CONTACTER?<\/strong><\/p><p>Pour toute question ou tout commentaire au sujet de cette politique ou de la protection de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec notre Responsable de la protection des renseignements personnels aux coordonn\u00e9es suivantes :<\/p><p>Me Claude Gilbert<br \/>Greffier \u00e0 la Ville de Montr\u00e9al-Ouest<br \/><a href=\"&#109;&#x61;i&#108;&#x74;o&#58;&#x63;g&#105;&#x6c;b&#101;&#x72;&#116;&#x40;&#x6d;&#111;&#x6e;&#x74;&#114;&#x65;a&#108;&#x2d;w&#101;&#x73;t&#46;&#x63;a\">&#x63;&#x67;&#105;&#108;b&#x65;&#x72;&#x74;&#64;&#109;o&#x6e;&#x74;&#x72;&#101;&#97;l&#x2d;&#x77;&#x65;&#115;&#116;&#46;&#x63;&#x61;<\/a><\/p><p>Notre responsable de la protection des renseignements personnels s\u2019occupe de r\u00e9pondre aux demandes d\u2019acc\u00e8s ou de rectification, d\u2019information et \u00e0 toute plainte que vous pourriez avoir relativement \u00e0 nos pratiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard de vos renseignements personnels.<\/p><p><strong>13. ALLONS-NOUS METTRE \u00c0 JOUR CETTE POLITIQUE?<\/strong><\/p><p>Si nous apportons des changements importants \u00e0 cette politique, par exemple, pour nous conformer aux nouvelles exigences de la loi, la Ville publiera un avis de modification 15 jours avant l\u2019entr\u00e9e en vigueur des modifications. La nouvelle version de la politique sera mise \u00e0 votre disposition ainsi que l\u2019avis de modification sur le site internet de la Ville, en indiquant la date de la derni\u00e8re mise \u00e0 jour.<\/p><p><strong>14. TRAITEMENT DES PLAINTES<\/strong><\/p><p>Une personne concern\u00e9e par des renseignements personnels peut se pr\u00e9valoir du processus de traitement des plaintes relatives \u00e0 la protection des renseignements personnels pr\u00e9vu dans la Politique de gouvernance \u00e0 l\u2019\u00e9gard des renseignements personnels.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conditions d&rsquo;utilisation du site web\u00a0 Bienvenue sur le site Internet de la Ville de Montr\u00e9al-Ouest. 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