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Règlements d'urbanisme

 

Règlements: Documents
Règlement sur les permis:
Règlement de construction:
Règlement de démolition:
Règlement de lotissement:
Règlement de zonage:
Règlement 2016-002 conernant le stationnement et l'aménagement extétieur:
Grilles des spécifications:
Plan de zonage:
Règlement sur les piscines:
Règlement sur la salubrité et l'entretien:
Règlement concernant les dérogations mineures:
Règlement concernant la conversion d'immeubles en condominium:

Règlement sur les PIIA:

Note: Pour le règlement complet, veuillez vous référer à la version anglaise ou veuillez nous contacter pour de plus ample information.

Règlement de nuisance:
Règlement d'égouts et de l'eau:                 


Il se peut que vous vous retrouviez dans une situation avec un voisin qui n’est pas du ressort municipal. Le lien suivant peut vous fournir de l’information qui vous aidera à détérminer comment s’y prendre: http://ww.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/voisin.htm

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