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Consultez la section Permis de construction
Consultez la section permis de stationnement
 

Avis publics et les règlements


Consultation publique – modification au règlement sur les permis

Projet de règlement – divers changements sur les permis


Avis public - Examen de certain règlements

Règlement de concordance 2016-025 modifiant le règlement de zonage

Règlement 2016-024 modifiant le plan d'urbanisme

Règlement 2016-026 sur la taxation 2017


Avis de promulgation (nouveau règlement sur les séances)

Règlement 2016-023 sur la gouvernance des séances du conseil 

Date d’adoption du budget 2017

Avis de promulgation - concordance règ d'urbanisme schéma

2016-012 concordance plan urb

2016-013 concordance permis

2016-014 concordance zonage

2016-015 concordance PIIA

Projet de modifications zonage

Assemblée consultation zonage


Projet modification plan urbanisme


Assemblée consultation urbanisme

Avis public - commission municipale du Québec


Modifications au plan d'urbanisme

Règlement de concordance sur les permis

Règlement de concordance sur le zonage


Règlement de concordance sur les PIIA


Règlement de démolition


Projet concordance plan d'urbanisme


Assemblée concordance plan d'urbanisme


Projet concordance permis

Assemblée concordance permis

Projet concordance zonage

Assemblée concordance zonage

Projet concordance PIIA

Assemblée concordance PIIA

Projet amendement zonage

Assemblée consultation zonage

Projet amendement PIIA

Assemblée consultation PIIA

Avis règlement 2016-004

Règ 2016-004 zonage Brock

Règlement protection arbres

Règlement d'emprunt - Travaux Strathearn

Règlement sur le pavage d'entrées 

Avis de dépôt – rapport du vérificateur


Règlement d’emprunt travaux d’infrastructures 2015-002


Promulgation du règlement 418-8

Règlement 418-8 taux de la taxe d'eau

Promulgation du règlement 2015-001

Règlement 2015-001 superficie lots zone RD-1

Amendement au règlement de nuisance 456-7

 

Règlement 2007-004 - Pesticides

 

 

Règlements - animaux domestiques

Règlement 2015-006 nouveau règlement sur les animaux


Aires d'exercice pour chien Résolution

 

Heures d'ouverture du parc canin



Règlement sur la Collecte et la disposition des déchets

 

2009-013



Règlement 2014-007 - Limite de service de garde

 

Règlement 2014-007

 

 

Règlement amendant le règlement de circulation N° 405


Règlement 405-29




Règlement augmentant le fond de roulement de 200,000 $ à 525,000 $

 

Règlement 2014-02



Règlement sur les taxes de la Ville de Montréal-Ouest pour l'exercice financier 2016

 

Règlement  2015-010

 



Règlements municipaux


Le greffier de la Ville est responsable de la procédure légale entourant les règlements municipaux, notamment la publication des avis publics. Les publications légales sont faites dans le journal de quartier « The Suburban ». 


Les copies de règlements peuvent être obtenues au comptoir du Service du Greffe moyennant la somme de 0,38 $ la page.


Les règlements d’urbanisme peuvent être consultés en ligne dans la section Aménagement urbain.

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